Politique
de confidentialité

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le site internet lemanssarthe-mobilites.fr est propriété de Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe.

Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site lemanssarthe-mobilites.fr est le Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe.

Siège social :

Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe

15/17 rue Gougeard

CS51529 Le Mans Cedex

Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises à Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour effectuer les traitements suivants :

• aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre…)
• aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
• aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos Informations Personnelles sont conservées par Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès de Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :

Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe

15/17 rue Gougeard

72015 Le Mans Cedex

Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.