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Un acteur clé de la mobilité autour du Mans
Ce site est propriété de Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe, désigné ci-dessous comme “propriétaire du site”, et le site www.lemanssarthe-mobilites.fr sera nommé ci-dessous comme « site internet »
Siège social :
Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe
Adresse : 15/17 rue Gougeard
CP Ville : 72015 Le Mans Cedex
Téléphone : 02 43 53 86 32
Directeur de publication : Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe
Ce site a été développé par Mediapilote
SARL au capital de 38 000€
SIRET 440 234 599 00023APE 7311Z
N° TVA FR 18 440 234 599
Centre d’affaire Tivoli CHANGÉ – FRANCE
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Cette création de site web en Mayenne – 53 a été réalisée par l’agence de conseil en communication :
Mediapilote,
Centre d’affaire Tivoli
53810 Changé – FRANCE
Ce site est maintenu et hébergé par : MEDIALIBS
Crédits photos :
Le propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du site à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes au propriétaire du site.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le présent site constitue une oeuvre dont le propriétaire du site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par le propriétaire du site.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du site à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, le propriétaire du site peut modifier à tout moment ses caractéristiques.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Le Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe, établissement public local, considéré comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://lemanssarthe-mobilites.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Nom : M. Stéphane LE FOLL
Téléphone : 02 43 51 23 23
Courriel : accueil@paysdumans.fr
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante :t déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Formulaire de contact
Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et l’établissement public sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de contact du DPO
Finalité : Formulaire permettant à un usager de prendre contact avec le DPO de l’établissement public
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour proposer une actualité ou un événement
Finalité : Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement ou actualité sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour signaler un incident
Finalité : Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de l’établissement public
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour les FAQ
Finalité : Formulaire permettant à un internaute de poser une question
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de paiement PayFip
Finalité : Paiement en ligne d’une facture auprès des services de l’Etat
Base légale : Obligation légale
Péremption : 12 mois
Annuaires en ligne
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
Inscription aux alertes SMS
Finalité : Permet à l’usager de s’abonner ou se désabonner des envois de SMS
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée
Inscription aux lettres d’information
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
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