Mentions
légales

Mentions Légales Obligatoires:

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Les sites https://lemanssarthe-mobilites.fr/ et https://jechangedemode.fr/  sont les sites officiels du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe.

Propriétaire du site :

Ces sites sont propriété du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe, Le Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe sera nommé ci-dessous comme “propriétaire du site”, et les sites https://lemanssarthe-mobilites.fr/ et https://jechangedemode.fr/   seront nommés ci-dessous comme « site internet »

Siège social :

02 43 51 23 23

Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe

15 Rue Gougeard

72 000 Le Mans

Directeur de publication : Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe

ou de tiers ayant autorisé Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe

à les utiliser.

Le Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication :

Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe – M. Stéphane le Foll en sa qualité de Président.

Responsabilité :

Le Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail au Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe

: mobilites@paysdumans.fr

Le Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :

Mediapilote

SARL au capital de 38 000€
SIRET 440 234 599 00023APE 7311Z
N° TVA FR 18 440 234 599
Centre d’affaire Tivoli CHANGÉ – FRANCE

Hébergeur du site :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Cette création de site web en Mayenne – 53 a été réalisée par l’agence de conseil en communication :

Mediapilote,
Centre d’affaire Tivoli
53810 Changé – FRANCE

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droites diffusions et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés au Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :

Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe 02 43 51 23 23

mobilites@paysdumans.fr  – 15 Rue Gougeard – 72 000 Le Mans

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe

02 43 51 23 23

mobilites@paysdumans.fr

15 Rue Gougeard

72 000 Le Mans

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe – 02 43 51 23 23 – mobilites@paysdumans.fr – 15 Rue Gougeard – 72 000 Le Mans

Le Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Cookies :

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe par son utilisateur.

Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.

Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services (ex : utilisation du formulaire de contact/inscription à la newsletter / réponse à questionnaire en ligne /inscription en ligne, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant votre adresse IP, votre nom, votre prénom, votre adresse mail, etc.

Le traitement de ces données a pour finalité de vous communiquer des informations sur les missions , services et projets du Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe et/ou répondre à vos demandes, etc.).

Les données que vous nous transmettez, via ce formulaire, sont nécessaires à atteindre la finalité définie pour leur traitement.

Base légale du traitement de ces données : Le consentement.

Ces données transmises sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

• Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
• Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le Syndicat mixte Pôle métropolitain Mobilité Le Mans Sarthe, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

• du droit de retirer à tout moment votre consentement.
• d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données.

Coordonnées du responsable des traitements :

Coordonnées du Délégué à la protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) – Mail : dpo@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL

Tout utilisateur des sites https://lemanssarthe-mobilites.fr/ et https://jechangedemode.fr/  reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.